Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription au Pass Saison proposé par Maxime Perraud, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 830 890 414, via BasketFormation. Toute souscription implique leur acceptation pleine et entière.
2. Service proposé
BasketFormation est une plateforme en ligne destinée aux entraîneurs de basket. Le Pass Saison donne accès à l’intégralité des contenus de l’application : parcours guidés, séances prêtes à l’emploi, bibliothèque de ressources téléchargeables, masterclass vidéo et tableau tactique. Les articles du blog restent librement accessibles à tous.
3. Compte
L’accès nécessite la création d’un compte (adresse email et mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.
4. Prix
- 19 € TTC par mois, sans engagement de durée ;
- 147 € TTC par an.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent être modifiés ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute modification du prix d’un abonnement en cours vous serait notifiée à l’avance.
5. Essai gratuit, paiement et reconduction
La souscription débute par une période d’essai gratuite de 14 jours. Une carte bancaire est requise à l’inscription, mais aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. À l’issue des 14 jours, sauf résiliation de votre part avant ce terme, l’abonnement payant démarre automatiquement et votre carte est débitée au tarif choisi.
La période d’essai n’est accordée qu’une seule fois par client. Un client ayant déjà bénéficié d’un abonnement est prélevé dès la souscription.
Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par BasketFormation.
L’abonnement est à reconduction automatique à chaque échéance, au tarif en vigueur, jusqu’à résiliation.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, rubrique « Gérer mon abonnement », qui ouvre le portail sécurisé Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date, sans nouveau prélèvement ensuite. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Droit de rétractation
Le Pass Saison est un contenu numérique à accès immédiat. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant vous demandez expressément l’accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation vous est rappelée et acceptée au moment de l’inscription. La période d’essai gratuite de 14 jours vous permet par ailleurs de résilier sans aucun frais avant tout prélèvement.
8. Disponibilité et support
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service en continu, sans garantie d’absence totale d’interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces). Pour toute demande : support@basketformation.com.
9. Responsabilité
Les contenus sont fournis à titre d’aide à la préparation d’entraînements. BasketFormation ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait ni d’un quelconque dommage indirect.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
BasketFormation se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.